CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la location exclusive du château de Nanthiat, dans le cadre de séjours saisonniers d’une durée minimale d’une semaine.

Conditions générales

Arrivée et départ

  • Heure d’arrivée : entre 16 h 00 et 19 h 30.
  • Heure de départ : au plus tard à 10 h 00.

Le Château de Nanthiat se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire en cas de non-respect de l’heure limite de départ, sous réserve des dispositions légales applicables.

Équipements et occupation des lieux

Les chambres sont équipées de lits doubles. L’appartement du Chevalier possède également un lit simple. Il n’est pas possible d’ajouter de lit supplémentaire.

Le château et l’ensemble de ses chambres sont non-fumeurs. En cas de non-respect de cette interdiction, des frais de nettoyage spécifiques d’un montant forfaitaire de 500 € pourront être facturés, sous réserve de leur justification et des dispositions légales applicables. Il est possible de fumer sur les terrasses et dans les jardins.

Les animaux ne sont pas admis.

Conditions particulières de vente

Contrat

Le château peut être loué dans son intégralité pour une durée minimale d’une semaine, sur réservation directe auprès des propriétaires. Cette location relève du régime du meublé de tourisme et fait l’objet d’un contrat spécifique signé entre les parties.

La location comprend l’usage de cinq chambres, des espaces de vie du rez-de-chaussée ainsi que l’accès au parc, au bassin et aux équipements indiqués dans l’offre. Elle est strictement limitée au nombre de personnes prévu au contrat. Toute occupation supplémentaire doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Un service de ménage quotidien de deux heures par jour est compris dans le tarif. Il garantit l’entretien général des pièces à vivre et des sanitaires. Il ne couvre ni les effets personnels ni les tâches de rangement individuelles. Toute prestation complémentaire (entretien du linge personnel, repassage, ménage additionnel) pourra être proposée sur demande et facturée séparément.

La taxe de séjour est incluse dans le tarif de la location.

La réservation devient définitive après signature du contrat et réception du versement initial prévu par celui-ci. Les modalités et échéances de paiement du solde sont précisées dans le contrat.

Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente.

Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés avant confirmation de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes applicables comprises.

Pour la location exclusive du château, les tarifs incluent un service de ménage quotidien de deux heures par jour et la taxe de séjour, sauf mention contraire expressément convenue au contrat.

Une prise de recharge pour véhicule électrique est mise à la disposition des locataires. Son utilisation fait l'objet d'un forfait par recharge, facturé indépendamment du prix de la location. Le montant de ce forfait est communiqué au moment de la réservation.

Le tarif définitif, communiqué avant la conclusion du contrat, ne pourra être modifié unilatéralement après sa signature, sauf disposition contractuelle valable ou accord des parties.

Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation de la réservation doit être adressée par écrit. Elle prend effet à la date de réception de la demande par le Château de Nanthiat.

En cas d’annulation à l’initiative du locataire, les frais suivants s’appliquent :

  • Plus de 15 jours avant la date d’arrivée : 30 % du prix total de la réservation.
  • Entre 15 jours et 3 jours avant la date d’arrivée : 50 % du prix total de la réservation.
  • Moins de 3 jours avant la date d’arrivée, en cas de non-présentation ou d’interruption du séjour : 100 % du prix total de la réservation.

Ces pourcentages s’appliquent au prix total du séjour réservé, indépendamment des sommes déjà versées. Les sommes éventuellement payées en excédent sont remboursées. Lorsque les sommes versées sont insuffisantes pour couvrir les frais contractuellement dus, le solde correspondant peut être réclamé.

Les dispositions légales applicables en cas de force majeure demeurent réservées.

Les éventuelles offres promotionnelles soumises à des conditions particulières d’annulation ou de remboursement sont expressément identifiées avant la réservation.

Il appartient au locataire de vérifier sa couverture d’assurance et, s’il le souhaite, de souscrire une assurance annulation et interruption de séjour adaptée.

Garantie

Un état des lieux d’entrée et de sortie est réalisé contradictoirement entre les parties.

Un dépôt de garantie, dont le montant est précisé au contrat de location, est exigé.

Ce dépôt est restitué au plus tard quinze jours après le départ, déduction faite des sommes justifiées au titre des éventuelles dégradations constatées ou des obligations contractuelles restant dues. Les retenues font l’objet de justificatifs.

Litiges

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’exécution du contrat.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles du droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs.